Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme BULLE.
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Présentation de la plateforme
BULLE est une plateforme permettant de transformer un récit écrit ou oral en bande dessinée, storyboard ou autre contenu visuel grâce à des technologies d’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.
3. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation effectuée depuis son compte.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser BULLE conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
• de publier des contenus illicites ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ;
• de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• de tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du service.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
5. Contenus créés par les utilisateurs
Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils créent ou importent sur la plateforme.
Ils garantissent disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, photographies, enregistrements audio ou tout autre contenu utilisé.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il génère, modifie, partage ou publie.
6. Intelligence artificielle
Les contenus proposés par BULLE sont générés automatiquement à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Ces contenus constituent une assistance créative.
L’utilisateur demeure seul responsable :
• de leur vérification ;
• de leur utilisation ;
• de leur diffusion ;
• du respect des droits des tiers.
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus générés.
7. Crédits de génération
Certaines fonctionnalités reposent sur un système de crédits.
Chaque génération ou régénération de contenu peut consommer un nombre déterminé de crédits.
Les modalités de fonctionnement des crédits sont précisées sur la plateforme et peuvent évoluer.
8. Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme.
Toutefois, il ne garantit pas un accès permanent et pourra interrompre temporairement le service notamment pour :
• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des évolutions techniques ;
• des raisons de sécurité.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme BULLE, son interface, ses éléments graphiques, son code source, ses bases de données, ses logos, ses marques, ses illustrations et l’ensemble des éléments composant le service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :
• d’une interruption temporaire du service ;
• d’un dysfonctionnement informatique ;
• d’une perte de données indépendante de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• des contenus générés ou publiés par les utilisateurs ;
• des décisions prises sur la base des contenus générés par intelligence artificielle.
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.
12. Suspension et suppression du compte
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
• de non-respect des présentes CGU ;
• d’utilisation frauduleuse ;
• d’activité portant atteinte au fonctionnement du service ;
• d’obligation légale.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut être adressée à l’éditeur de BULLE via les coordonnées de contact figurant sur le site.