Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société exploitant la plateforme BULLE.

Les informations d’identification de l’éditeur (raison sociale, siège social, numéro d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication et coordonnées de contact) seront communiquées conformément à la réglementation applicable.

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la disponibilité, la sécurité et le stockage des données.

Les informations relatives à l’hébergeur seront précisées sur cette page.

3. Objet du site

BULLE est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer des bandes dessinées, storyboards et autres contenus visuels à partir d’un récit écrit ou oral grâce à des technologies d’intelligence artificielle.

Les fonctionnalités proposées sont susceptibles d’évoluer afin d’améliorer continuellement le service.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (notamment les textes, graphismes, illustrations, logos, interfaces, logiciels et bases de données) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur, est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs demeurent soumis aux droits de leurs auteurs ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme.

5. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• d’une interruption du service ;

• d’un dysfonctionnement technique ;

• d’une utilisation non conforme du site ;

• d’un cas de force majeure.

Les contenus générés par intelligence artificielle constituent une assistance à la création et restent sous la responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable de leur utilisation, diffusion ou publication.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de BULLE.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer son audience et de proposer certaines fonctionnalités.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement mis à leur disposition.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10. Contact

Toute demande relative au fonctionnement de la plateforme ou aux présentes mentions légales peut être adressée à l’éditeur via les moyens de contact qui seront indiqués sur le site.